Conditions générales de vente

Préambule

Le présent site ecovaia.fr (le « Site ») est exploité par la société Evolution’R SARL (la « Société »). Dans ce document, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à la Société.
Le Site propose principalement à la vente des produits d’aide ménagère tels que des lingettes, chiffons, et éponges (les « Produits »).

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV ») régissent l’utilisation du Site par toute personne souhaitant accéder au Site (« l’Utilisateur ») et acheter un Produit sur le Site (le « Client »).

Nous vous recommandons de lire attentivement ces CGV avant d’accéder au Site ou de passer commande d’un Produit. En accédant au Site ou en procédant à une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve ces CGV. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGV, veuillez ne pas accéder au Site ni commander les Produits qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils ajoutés à cette boutique en ligne seront également régis par ces CGV. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer tout ou partie des CGV en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre Site. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement pour vérifier d’éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

ARTICLE 2 – Accès au site

Le Site est accessible à tous les Utilisateurs disposant d’une connexion Internet.

Les Utilisateurs ont la possibilité de créer un compte client pour passer commande sur le Site. 

En effectuant une commande sur le Site, vous déclarez avoir atteint l’âge de 18 ans.

L’utilisation de nos Produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. De plus, vous devez respecter les lois en vigueur lors de l’utilisation du Site, y compris celles relatives aux droits d’auteur.

Il est interdit de transmettre des virus ou tout autre code destructeur.
Toute violation des présentes CGV entraînera la résiliation immédiate de votre accès au Site.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services à toute personne, pour quelque motif que ce soit.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Site sans notre autorisation écrite préalable.

ARTICLE 3 – Création et gestion du compte client

Votre compte client vous permet de :

• Consulter et mettre à jour vos informations personnelles et moyens de paiement.
• Suivre l’état de vos commandes en cours et consulter votre historique de commandes.
• Effectuer des retours d’articles et demander des remboursements via notre formulaire de contact.

Pour créer votre compte client, vous devez remplir un formulaire d’inscription en fournissant vos coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, adresse postale, email et téléphone) et choisir un mot de passe personnel. Vous recevrez ensuite une confirmation par email récapitulant toutes vos informations.

En créant votre compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe), et vous devez signaler tout incident de fraude ou de piratage à notre service clients sans délai.

Pour supprimer votre compte client, veuillez contacter notre service clients en respectant les dispositions de vos droits d’accès, de rectification et d’effacement conformément à notre Politique de Confidentialité. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de supprimer tout compte client n’ayant pas de commande en cours, conformément aux réglementations sur la protection des données personnelles.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix des Produits sont affichés en Euros et incluent toutes les taxes en vigueur, y compris la TVA, ainsi que les éventuelles réductions applicables au moment de la commande.

Les prix des Produits incluent les frais de livraison.

En cas de création ou de modification de taxes ou contributions, notamment environnementales, ces changements pourront affecter le prix de vente des Produits disponibles sur le Site et sur d’autres supports de vente.

Les prix de nos Produits peuvent être modifiés sans préavis. Cependant, une fois votre commande validée, le prix ne pourra pas être modifié.

ARTICLE 5 – Produits

Les Produits sont proposés à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites avec la plus grande précision possible.

Nous nous efforçons de présenter les couleurs et les images de nos produits aussi fidèlement que possible sur notre Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs par votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout Produit vendu sur le Site et de cesser de proposer un Produit à tout moment.

ARTICLE 6 – Commande

Pour effectuer une commande, vous devez vous identifier en utilisant votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Vous avez le choix de créer un compte client, soit en créant un nouveau compte, soit en vous connectant à un compte existant.

Vous pouvez passer votre commande en ligne depuis le Site en ajoutant les Produits souhaités à votre panier. Une fois votre panier validé, vous devrez sélectionner l’adresse de livraison, puis valider votre moyen de paiement. Cette dernière étape formalise le contrat de vente avec la Société.

En passant une commande, vous acceptez les prix et descriptions des Produits disponibles à la vente, ainsi que les présentes CGV.

Nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de votre commande dès sa validation, incluant un lien vers les présentes CGV.

Dans certains cas, comme en cas de défaut de paiement, d’adresse incorrecte ou tout autre problème lié à votre compte, nous nous réservons le droit de bloquer votre commande jusqu’à résolution du problème.

Si un Produit commandé n’est pas disponible, vous serez informé par e-mail. La commande de ce Produit sera annulée et un remboursement pourra être effectué, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question concernant le suivi d’une commande, veuillez contacter notre service client par e-mail à l’adresse contact@ecovaia.fr ou via le formulaire de contact sur le Site.

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, American Express). Votre compte sera alors débité du montant de votre commande. En cas d’indisponibilité des Produits commandés, le montant correspondant ne sera pas débité.

Vous pouvez également payer avec votre compte PayPal. En choisissant ce mode de paiement, vous serez redirigé vers votre compte PayPal pour effectuer le paiement. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez finaliser votre commande sur le Site.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes passées sur notre Site.
ecovaia.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en litige pour le paiement d’une commande antérieure ou présentant un risque potentiel à ses yeux.

ARTICLE 7 – Livraison

Pour obtenir toutes les informations sur nos conditions de livraison et de retour, nous vous invitons à consulter notre page dédiée “Livraison et Retour”. Vous y trouverez toutes les informations essentielles concernant ces aspects importants de notre service.

ARTICLE 8 – Rétractation

Pour consulter nos conditions de rétractation et de remboursement, veuillez vous référer à notre page dédiée “Livraison et Retour”. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires concernant ces aspects importants de notre service.

ARTICLE 9 – Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité définie par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi qu’à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Conformément à nos obligations légales, la Société est responsable des défauts de conformité apparaissant sur votre Produit pendant 2 ans à compter de son achat. Cette garantie couvre les défauts de fabrication ou de conception survenant dans des conditions normales d’utilisation conformément aux instructions fournies.

Veuillez noter que la garantie légale de conformité ne s’applique pas aux dommages résultant d’une mauvaise manipulation, d’une utilisation inappropriée. Chaque cas sera examiné individuellement pour déterminer la meilleure manière de vous assister.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en cas de défaut de conformité. Vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Vous n’êtes pas tenu de prouver l’existence du défaut de conformité du Produit pendant cette période.
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant leur prise en charge, la Société vous remboursera le prix du Produit.

Pour bénéficier de cette garantie, les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : SARL Evolution’R, 39B Chemin de Lasserre, 31450 Corronsac, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs, basés sur le tarif facturé.

Vous avez également la possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue selon l’article 1641 du code civil. Dans ce cas, vous avez le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Pour toute question ou réclamation concernant nos produits et leurs garanties, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous offrir toute l’assistance nécessaire et garantir votre entière satisfaction.

ARTICLE 10 – Liens hypertextes

Le Site se réserve le droit d’établir des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d’autres sources en ligne. De même, des tiers peuvent créer des liens hypertextes redirigeant vers le Site. Puisque la Société ne contrôle pas ces sites et sources externes, le Client reconnaît que la Société ne peut être tenue responsable de la disponibilité de ces sites et sources externes. Par conséquent, la Société décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, le Client reconnaît que la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué, consécutif ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée au contenu, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

ARTICLE 11 – Commentaires, suggestions et autres propositions des utilisateurs

Si vous soumettez des contenus spécifiques à notre demande (par exemple, pour participer à des concours), ou si vous nous envoyez volontairement des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les “commentaires”), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d’éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement ces commentaires dans tous les médias. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de rémunérer quiconque pour tout commentaire fourni, (3) de répondre aux commentaires. Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer tout contenu illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou toute violation des droits de propriété intellectuelle ou des présentes CGV. Vous vous engagez à ne pas violer les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, marques déposées, confidentialité, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété dans vos commentaires. Vous garantissez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Site. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou induire en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez, ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et engagement concernant tout commentaire publié par vous ou toute autre tierce partie.

ARTICLE 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatique. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 13 – Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les présentes CGV, il est strictement interdit d’utiliser le Site ou son contenu pour les raisons suivantes : (a) à des fins illégales, (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou y participer, (c) pour violer toute loi ou réglementation, (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, (e) pour harceler, insulter, diffamer, dénigrer, ou discriminer toute personne en fonction de critères tels que le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou un handicap, (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses, (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant compromettre la fonctionnalité du Site, (h) pour collecter des informations personnelles d’autrui, (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou scanner le web (ou toute autre ressource), (j) à des fins obscènes ou immorales, ou (k) pour contourner les mesures de sécurité du Site. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site en cas de violation de ces interdictions.

ARTICLE 14 – Responsabilités

La Société s’engage à assurer le bon fonctionnement du Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation d’Internet, tels qu’une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée si les e-mails envoyés au Client aboutissent dans sa boîte de spams ou courriers indésirables.

Le Client accepte de dégager la Société, ainsi que ses dirigeants, agents, employés, prestataires ou représentants, de toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du Site. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes CGV, la Société ne peut être tenue responsable notamment des dommages résultant de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données, de la transmission de virus ou d’autres éléments nuisibles via le service ou par e-mail, du comportement d’un tiers ou d’un autre Client, ou de l’échec d’une transaction commerciale.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée que en cas de faute avérée ou de négligence prouvée, et est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect, quel qu’en soit la nature. En cas d’inexécution de ses obligations due à un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, la responsabilité de la Société est limitée. Dans de tels cas, la Société peut suspendre ou résilier ses obligations envers le Client sans indemnité, sauf remboursement éventuel de la commande du Client.

ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle

La Société détient exclusivement tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure et le contenu du Site, incluant notamment les marques, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, etc. Les CGU n’impliquent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle à l’Utilisateur concernant la structure ou le contenu du Site, y compris les marques, logos, dessins et modèles de la Société. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les éléments du Site de manière à porter atteinte aux droits de la Société, et à éviter toute contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitaire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée du Site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 16 – Dissociabilité

Si l’une des dispositions des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la mesure permise par la loi applicable. La partie non applicable sera dissociée des présentes CGV, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 17 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française, quel que soit le pays de résidence de l’Utilisateur ou le lieu de passation de la commande. En cas de litige non résolu à l’amiable, celui-ci sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 18 – Médiation

Pour engager une médiation, vous devez d’abord adresser votre réclamation à ecovaia.fr par lettre recommandée avec accusé de réception. En l’absence de réponse satisfaisante dans délai de un mois, vous pouvez alors contacter le médiateur selon les modalités disponibles sur son site internet.

La médiation est facultative, confidentielle et gratuite, sauf pour les frais éventuels d’avocats ou d’expertise qui resteront à votre charge.

• Le médiateur ne pourra pas traiter le litige dans les cas suivants :
• Vous n’avez pas préalablement tenté de résoudre votre litige directement avec ecovaia.fr par une réclamation écrite.
• La demande est clairement infondée ou abusive.
• Le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
• Vous avez introduit votre demande auprès du médiateur plus d’un an après votre réclamation écrite à ecovaia.fr.
• Le litige ne relève pas de la compétence du médiateur.

Si le résultat de la médiation ne vous satisfait pas ou si vous préférez ne pas y recourir, vous avez le choix de saisir soit les tribunaux compétents du siège social de ecovaia.fr, soit les tribunaux compétents de votre domicile.