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Politique de confidentialité

En tant qu’éditeur du site ecovaia.fr (désigné ci-après le « Site »), Evolution’R SARL (ci-après « l’Éditeur ») s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles (« Données Personnelles ») collectées auprès de tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») dans le cadre de l’exploitation du Site. L’Éditeur s’engage à traiter ces données conformément à la législation applicable, notamment la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD).

Responsable du traitement des Données Personnelles Pour la collecte et le traitement des Données Personnelles sur le Site, la société Evolution’R SARL, dont le siège social est situé 39B Chemin de Lasserre – 31450 Corronsac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 949339840, agit en qualité de responsable du traitement des Données Personnelles. L’Éditeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exactitude et la pertinence des Données Personnelles en lien avec les finalités des traitements effectués sur le Site.

Données Personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, l’Éditeur peut collecter les Données Personnelles transmises :
Directement par l’Utilisateur : telles que la civilité, le nom, le prénom, l’adresse postale, le pays de résidence, la date de naissance, l’e-mail, le numéro de téléphone, le numéro de carte bancaire, etc.
Indirectement : telles que les données de connexion (type de connexion utilisée, adresse IP, opérateur de téléphonie mobile, etc.), les données de navigation (statistiques sur les pages consultées, taux d’activité ou d’inactivité, etc.), l’utilisation des fonctionnalités du Site.
L’Éditeur ne collecte aucune donnée dite sensible selon les critères définis par le RGPD.

Modification de la Politique de Confidentialité

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Finalité de la collecte des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées dans le but de permettre le fonctionnement du Site et l’accès à ses services (ci-après les « Services »), notamment pour :

 

  • L’administration des comptes des Utilisateurs,
  • La fourniture des Services et leur amélioration,
  • La estion de la relation client et la personnalisation des Services,
  • La gestion des commandes et des opérations de facturation,
  • Les enquêtes de satisfaction,
  • Les analyses statistiques,
  • La lutte contre la fraude,
  • La sécurité du Site.

Droits

Les droits suivants sont accordés à chaque utilisateur du Site conformément à la législation en vigueur :

Droit d’interrogation : L’utilisateur peut savoir si ses Données Personnelles sont traitées, ainsi que les détails sur leur collecte, leur origine, leur finalité et leur responsable.
Droit d’accès : L’utilisateur a le droit d’accéder aux Données Personnelles collectées le concernant, y compris d’obtenir une copie de ces données.
Droit de rectification : L’utilisateur peut demander la correction de ses Données Personnelles incorrectes, incomplètes, ambiguës ou périmées.
Droit d’effacement : L’utilisateur peut demander la suppression de ses Données Personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation par l’Éditeur (comptabilité, fiscalité, etc.).
Droit de limiter le traitement : L’utilisateur peut demander la restriction du traitement de ses Données Personnelles dans les cas prévus par la loi.
Droit à la portabilité : L’utilisateur a le droit de recevoir ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire transférer directement d’un responsable de traitement à un autre, si cela est techniquement possible.
Droit de retirer le consentement : L’utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données Personnelles.
Droit à l’héritage numérique : L’utilisateur peut définir des directives relatives à la gestion de ses Données Personnelles après son décès.
Droit de s’opposer au traitement : L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données Personnelles, basé sur l’intérêt légitime de l’Éditeur, pour des raisons tenant à sa situation particulière, notamment pour la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit envoyer sa demande, accompagnée d’une pièce d’identité, par e-mail à l’adresse contact@ecovaia.fr ou par courrier postal à Evolution’R – Protection des données personnelles – Service Communication – 39B Chemin de Lasserre – 31450 Corronsac. Les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations légales de conservation imposées à l’Éditeur.

En cas de litige, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), l’autorité de contrôle chargée de veiller au respect des obligations de protection des données à caractère personnel.

Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont principalement destinées à l’Éditeur et peuvent être communiquées à ses prestataires (sous-traitants) pour la fourniture des Services dans les finalités mentionnées. En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales, ou sur demande des autorités judiciaires ou de contrôle (police, gendarmerie, magistrat, services fiscaux ou sociaux), les Données Personnelles peuvent être transmises à ces autorités.

Transfert de Données Personnelles hors de l’UE :

L’Éditeur peut transférer certaines Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne uniquement vers des pays où le niveau de sécurité des Données Personnelles est reconnu par l’Union Européenne ou par l’utilisation de clauses contractuelles types.

Sécurité :

Pour assurer la sécurité des Données Personnelles collectées, l’Éditeur prend toutes les mesures nécessaires. Les données sont hébergées par des sous-traitants spécialisés tels que des hébergeurs web et des services d’emailing. Les serveurs sont protégés par un accès restreint via des identifiants et mots de passe robustes, ainsi que par une connexion cryptée SSL/HTTPS. Ils sont situés dans des centres de données sécurisés et administrés par des prestataires agréés.

Notification en cas de violation de la sécurité des Données Personnelles :

Malgré les protections mises en place, si une faille de sécurité compromet des Données Personnelles, l’Éditeur s’engage à informer les Utilisateurs dans les délais légaux requis. Cette obligation légale d’information ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de l’Éditeur ou de ses sous-traitants.

Durée de conservation des Données Personnelles :

Les Données Personnelles sont conservées par l’Éditeur pour respecter ses obligations légales ou pour permettre l’exercice de ses droits. La légalité des traitements est fondée sur le contrat avec l’Utilisateur, le consentement exprès de celui-ci (pouvant être retiré à tout moment), l’intérêt légitime de l’Éditeur qui est équilibré et conforme à la vie privée de l’Utilisateur, ou sur la loi.
La durée de conservation des Données Personnelles varie en fonction de leur finalité. En général, elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière interaction de l’Utilisateur avec le Site, puis archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire conformément à des raisons spécifiques autorisées par la loi (comme les obligations de paiement, garanties, litiges, etc.). Ensuite, elles sont supprimées.

Cookies :

Un “cookie” est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’Utilisateur du Site et enregistré sur son terminal (ex. : ordinateur, smartphone). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Il permet au Site de se souvenir des actions et préférences de l’Utilisateur (comme la connexion, la langue, la taille de police) sur une période donnée, afin que ces informations ne soient pas réintroduites à chaque visite ou à chaque changement de page.

Les cookies (ci-après “Cookies”) ne posent aucun risque de dommage au terminal de l’Utilisateur. L’Éditeur peut traiter les informations sur la visite de l’Utilisateur, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Cela aide l’Éditeur à améliorer le contenu du Site, la navigation de l’Utilisateur, à personnaliser les offres et les publicités sur le Site ou en dehors.

Différents types de Cookies peuvent être utilisés sur le Site :

  • Cookies analytiques ou statistiques : Permettent de mesurer l’utilisation et les performances du Site, de générer des statistiques sur les pages visitées et d’améliorer l’ergonomie et l’intérêt des informations proposées.
  • Cookies marketing : Collectent des informations sur le comportement de navigation de l’Utilisateur, comme ses intérêts pour certains produits/services sur le Site ou d’autres sites, les campagnes marketing auxquelles il participe, ainsi que des informations sur l’appareil et la localisation géographique de l’Utilisateur (fournies par l’adresse IP). Ces données peuvent être associées à l’historique des commandes, à la correspondance antérieure et au profil de l’Utilisateur, ainsi qu’à d’autres informations collectées par les partenaires publicitaires du Site ou directement par ces partenaires. Les partenaires du Site peuvent également utiliser des cookies pour collecter des informations lorsque l’Utilisateur visite le Site, afin de lui présenter des publicités sur d’autres sites.
  • Cookies fonctionnels (toujours actifs) : Assurent le bon fonctionnement du Site en enregistrant temporairement les informations de session de l’Utilisateur (par exemple, ce qui a été saisi dans un formulaire). Certains de ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne peuvent être refusés ou désactivés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit consentir au dépôt de certains Cookies, comme indiqué dans la bannière d’information sur les cookies affichée lors de la première connexion au Site. Ce consentement est valable pour une durée maximale de six (6) mois à partir du premier dépôt dans l’appareil de l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur a la possibilité de refuser l’installation des Cookies sur son appareil, ce qui peut toutefois limiter sa navigation et son expérience sur le Site. L’accord concernant les Cookies facilitant la connexion et la navigation sur le Site peut être modifié à tout moment en cliquant sur “Paramètres des Cookies”.

L’Éditeur informe que ses partenaires peuvent également déposer des cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qu’il contient, et l’Éditeur n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies utilisés par des tiers. L’utilisation de cookies par des tiers est régie par leurs politiques de confidentialité, en complément des présentes.

Modification de la Politique de Confidentialité :

L’Éditeur se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires en vigueur.